Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 4 octobre 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre,
d’une part, Chatty Elephant, gérant les sites Internet chattyelephant.ch et my.chattyelephant.ch et proposant à des particuliers de réaliser des travaux d’écriture ou de relecture (ci-après le «Prestataire»);
et, d’autre part, toute personne physique majeure résidant en Suisse souhaitant procéder à une commande via le site Internet chattyelephant.ch et bénéficier de services d’écriture ou de relecture fournis par le Prestataire (ci-après le «Client»).
En passant commande sur le site Internet chattyelephant.ch, le Client accepte les Conditions.
Les Conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord contraire préalable et écrit du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet chattyelephant.ch et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
Article 2 - Produits et services
Les produits et services proposés figurent sur le site Internet chattyelephant.ch. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et services proposés.
Le Prestataire propose les services et produits suivant sur ses sites Internet:
accès à une plateforme d’aide à la rédaction de souvenirs disponible sur le site Internet my.chattyelephant.ch (ci-après la «Plateforme rédactionnelle»). La Plateforme rédactionnelle permet au client d’avoir accès à des conseils d’écriture, à un service de mise en ligne de photographies numériques, à un service d’enregistrement audio ainsi qu’à un outil de rédaction;
service de réécriture et de coaching par des rédacteurs;
impression de livres personnalisés par une imprimerie, sur la base du contenu personnel saisi par le Client, enrichi et mis en forme par le Prestataire.
Article 3 - Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire, disponible sous Protection des données.
Tous les détails quant à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité du Prestataire sous Protection des données.
Article 4 - Responsabilité du prestataire
Le Prestataire a le droit, à tout moment, de modifier les informations contenues dans le site Internet chattyelephant.ch.
L’utilisation du site Internet chattyelephant.ch s'effectue exclusivement aux risques du Client. Il doit en particulier s’assurer personnellement que son ordinateur, téléphone portable ou tout autre support informatique utilisé soit protégé contre tout accès non autorisé.
Toute responsabilité du Prestataire quant au contenu, à la fonctionnalité et à l’utilisation du site Internet chattyelephant.ch, y compris pour les logiciels malveillants (malware) est exclue dans les limites prévues par la loi.
Si, pour des raisons techniques, le site Internet chattyelephant.ch ne fonctionne pas correctement, le Prestataire décline toute responsabilité pour les préjudices qui en résulteraient.
La responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée si l’exécution des services, la fabrication des produits ou la livraison des produits est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un cas de force majeure. Le Prestataire devra être dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. La force majeure se définit comme un événement imprévisible ou inévitable et indépendant de la volonté du Prestataire.
Le Client s’engage à indemniser le Prestataire de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers à l’encontre du Prestataire et liée notamment à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenus de l’œuvre du Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inadéquation de ses services par rapport aux objectifs particuliers que le Client poursuit et n’est pas tenu de contrôler ou de surveiller l’utilisation des services par le Client pour s’assurer de sa légalité.
Article 5 - Tarifs
Les prix figurant sur le site Internet chattyelephant.ch sont des prix en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toute création de taxe qui serait assise sur le prix des services et produits proposés pourra également être répercutée par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet chattyelephant.ch le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Si le Client n’a pas épuisé le solde de ses crédits, le Prestataire n’est pas tenu de les rembourser. Le Client peut, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la dernière commande, les utiliser pour commander des livres, commencer un nouveau livre ou les donner à une personne de son choix. Le Client l’indique par e-mail à l’adresse hello@chattyelephant.ch.
Sauf mention inverse expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Le Prestataire tient à disposition du Client les tarifs à jour à l’adresse https://www.chattyelephant.ch/abonnements-credits, détaillant les caractéristiques spécifiques à chaque offre.
En cas de hausse des tarifs à venir sur l’abonnement et les crédits, le Prestataire informera le Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client au moment de son achat (ou modifiée par la suite sur son compte sur le site my.chattyelephant.ch) de toute hausse des tarifs au minimum quinze (15) jours avant prise d’effet de la hausse tarifaire. À défaut, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Le client n’acceptant pas cette hausse tarifaire sera libre de ne pas renouveler son abonnement à partir de son compte sur le site my.chattyelephant.ch. La résiliation de l’abonnement prend effet à la prochaine échéance d’abonnement.
Article 6 - Utilisation de la plateforme rédactionnelle
Le Client autorise le Prestataire et les partenaires du Prestataire, à accéder au contenu ajouté par le Client sur la Plateforme rédactionnelle afin, sans que cette liste ne soit exhaustive, de permettre une évaluation de la qualité du contenu mis en ligne, de modifier des informations dans le cadre d’une demande téléphonique ou écrite du client, et d’assurer la conformité du contenu avec la loi.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer le contenu ajouté par le Client sur la Plateforme rédactionnelle, si tant est que le contenu est conforme à la loi.
Le Prestataire se réserve le droit de fermer et/ou suspendre le compte du Client et/ou d’avertir les autorités compétentes si le contenu ajouté par le Client sur la Plateforme rédactionnelle est contraire à la loi, non conforme aux exigences éthiques du Prestataire ou en cas d’utilisation abusive de la Plateforme rédactionnelle par le Client.
Article 7 - Abonnement à la Plateforme rédactionnelle
Lors de sa commande, le Client peut souscrire un abonnement à la Plateforme rédactionnelle. L’abonnement démarre lorsque le Client souscrit à un abonnement et se termine à la date de finalisation du livre. La date de finalisation du livre correspond à la date de demande d’impression du livre dans l’espace dédié au sein de la Plateforme rédactionnelle.
Le Client peut bénéficier d’une période de gratuité, d’une durée d’un mois. Il s’inscrit sur le site chattyelephant.ch pour en bénéficier.
Une fois la période de gratuité dépassée, le Client pourra choisir entre plusieurs options:
résiliation de son compte chez le Prestataire;
souscription à l’abonnement sur la Plateforme rédactionnelle.
Le Client paie de mois en mois la reconduction de son abonnement. La durée minimale de l’abonnement est d’un mois.
Le Client qui souhaite résilier son abonnement peut le faire en contactant le Prestataire à l’adresse e-mail hello@chattyelephant.ch, en indiquant dans l’intitulé de l’e-mail «Résiliation d’abonnement».
La résiliation de l’abonnement entraîne:
la suspension immédiate de l’accès à la Plateforme rédactionnelle;
la suppression du contenu ajouté par le Client sur la Plateforme rédactionnelle dans un délai de trois (3) mois.
Article 8 - Usages avec les rédacteurs
Toute annulation ou déplacement d’un rendez-vous fixé au préalable avec un rédacteur moins de 24 heures à l’avance sera facturé au coût de la prestation.
Si un rédacteur ne peut pas se rendre à un rendez-vous ou offrir une prestation, le Prestataire fournit un autre rédacteur.
Tous les rédacteurs s’engagent à conserver confidentielle toute information obtenue dans le cadre de leurs échanges avec le Client.
Article 9 - Impression du livre
La mise en page créée par et avec les services proposés par le Prestataire ne peut être utilisée pour imprimer le livre auprès d’un autre prestataire.
Le Client passera commande des livres qu’il souhaite faire imprimer en contactant l’adresse e-mail hello@chattyelephant.ch.
Le nombre de pages imprimées et le nombre de photographies incluses dans le livre sont limitées selon l’offre souscrite par le Client. Les limitations propres à chaque offre sont indiquées dans les conditions des offres et les tarifs du Prestataire.
Le Prestataire peut à tout moment modifier ces limites, en avertissant le Client quatorze (14) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles limites.
Article 10 - Commande et modalités de paiement
Le Client peut effectuer sa commande depuis le site internet chattyelephant.ch.
Le Prestataire propose uniquement au Client la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, les autres modes de paiement n’étant pas acceptés.
Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et sera responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés ou incomplets, le Prestataire ne sera pas en mesure de livrer les produits et/ou d’exécuter les services achetés.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier» et les modifie si besoin (offre choisie ou crédits additionnels). Les frais de port éventuellement applicables sont ensuite calculés et soumis au Client. Le Prestataire indique clairement au Client le montant TTC total de sa commande.
Enfin, la dernière étape de la commande lui propose de vérifier l’ensemble des informations, d’indiquer une adresse e-mail à laquelle il est possible de le joindre, de prendre connaissance des Conditions et de les accepter, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur un bouton explicite.
Dès validation de la commande, le Client reçoit une quittance par e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
Article 11 - Livraison
Dans le cadre de ses activités, le Prestataire peut être amené à livrer au Client des livres à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur la Plateforme rédactionnelle. Cette adresse doit impérativement être en Suisse.
Le Prestataire fournira par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Prestataire ou de ses partenaires.
En cas d’impossibilité de la part du transporteur de finaliser la livraison, en raison d’une erreur imputable au Client, le Client devra s’acquitter des frais de réexpédition.
L’erreur imputable au Client peut être, sans que cette liste ne soit exhaustive:
une erreur dans la saisie de l’adresse de livraison;
une erreur dans la saisie du nom du destinataire;
une non présentation dans les locaux du transporteur pour récupérer le colis dans le délai imparti.
Tout éventuel retard de livraison non imputable au Prestataire n’ouvre aucun droit à un quelconque dédommagement.
Article 12 - Garantie
Le Prestataire offre une garantie de satisfaction de trente (30) jours sur ses produits. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être communiquées à l’adresse e-mail hello@chattyelephant.ch, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le Client reste l’unique détenteur des droits d’auteur sur son œuvre. Seul le Client peut prendre les décisions liées à la publication et commercialisation de son œuvre.
Le Client déclare qu’il est l’auteur de son œuvre et que, à sa meilleure connaissance, aucun de ses droits d’auteur n’enfreint les droits d’auteurs de tiers. Le Client déclare également que, à sa meilleure connaissance, il n’existe pas d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers sur son œuvre.
Si l’œuvre ou des parties de l’œuvre du Client enfreint les droits d’auteurs ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers, le Client en sera seul responsable.
Le Client autorise le Prestataire à utiliser, modifier et reproduire les photographies et les textes fournis par le Client, notamment pour les besoins de mise en page du livre et pour tout autre besoin légitime pour le bon fonctionnement des services fournis par le Prestataire.
La mise en page du livre (notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le graphisme de la couverture, la mise en page, l’ordonnancement du texte et, éventuellement, des photographies) reste la propriété pleine et entière du Prestataire et n’appartient en conséquence pas au Client qui renonce explicitement à tout droit ayant attrait à la mise en page du livre.
Le site Internet chattyelephant.ch est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive du Prestataire. La reproduction, la diffusion, la transmission, la modification ou l’utilisation du contenu de ce site Internet est interdite.
Article 14 - Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent juridiquement invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide doit être remplacée dès que possible par une autre disposition qui se rapproche le plus possible de l’esprit et de l’objet de la disposition invalide.
Article 15 - Droit applicable et for juridique
Tout litige en rapport avec les présentes Conditions, leur conclusion, leur exécution ou leur interprétation, à défaut d’une solution à l’amiable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse), sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.
Seul le droit suisse s’applique aux présentes Conditions. L’application des conventions internationales, notamment de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) est exclue.
Article 16 - Assistance
Si le Client souhaite contacter le Prestataire, il peut le faire soit par e-mail à hello@chattyelephant.ch, soit par téléphone au +41 79 922 73 33.